L'organisme désigné à l'article 1er effectue les vérifications de conformité :

― des bateaux de plaisance, selon les modules A bis, B, D, F, G et H et l'évaluation après construction ;

― des véhicules nautiques à moteur, selon les modules A bis, B, D, F, G et H et l'évaluation après construction ;

― des éléments et pièces d'équipement, selon les modules B, D, F, G et H et l'évaluation après construction ;

― des émissions gazeuses, selon les modules B, D, F, G et H et l'évaluation après construction ;

― des émissions sonores, selon les modules A bis, G et H et l'évaluation après construction.