Article 3
Deux types d'abonnements aux publications, périodiques et cédéroms sont proposés à compter du 1er janvier 2006 :
- le prix de l'abonnement annuel de niveau 1, qui comprend les seuls « 4 pages des statistiques industrielles », est fixé à 40,00 ;
- le prix de l'abonnement annuel de niveau 2, qui comprend l'ensemble des titres du SESSI dans les collections « Référence » et « Analyse », le « rapport CPCI », les « 4 pages des statistiques industrielles » et les « Synthèses sectorielles chiffrées », est fixé à 100,00 .
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