JORF n°6 du 7 janvier 2006

Article 1

Article 1

Au dernier alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 29 octobre 2001 susvisé, les mots : « , à l'issue des formations théoriques et pratiques, » sont supprimés.


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Version 1

Au dernier alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 29 octobre 2001 susvisé, les mots : « , à l'issue des formations théoriques et pratiques, » sont supprimés.