JORF n°292 du 16 décembre 2001

Art. 1er. - Est approuvé, dans les conditions prévues à l'article L. 324-1 du code des assurances, le transfert à la société Optimum Vie, dont le siège social est à Paris (8e), 94, rue de Courcelles, du portefeuille de contrats, avec les droits et obligations qui s'y rattachent, de la société XAAR, société d'assurances sur la vie, dont le siège social est à Boulogne (92100), 1, place Paul-Verlaine.


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Version 1

Art. 1er. - Est approuvé, dans les conditions prévues à l'article L. 324-1 du code des assurances, le transfert à la société Optimum Vie, dont le siège social est à Paris (8e), 94, rue de Courcelles, du portefeuille de contrats, avec les droits et obligations qui s'y rattachent, de la société XAAR, société d'assurances sur la vie, dont le siège social est à Boulogne (92100), 1, place Paul-Verlaine.