JORF n°298 du 23 décembre 2001

Art. 2. - La gestion comptable et financière du centre hospitalier intercommunal de la Haute-Saône est rattachée à la trésorerie de Lure.


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Art. 2. - La gestion comptable et financière du centre hospitalier intercommunal de la Haute-Saône est rattachée à la trésorerie de Lure.