Art. 1er. - Les gestions comptables et financières du centre hospitalier intercommunal de Lure-Luxeuil et du centre hospitalier de Vesoul sont respectivement disjointes des trésoreries de Lure et de Vesoul (département de la Haute-Saône).
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JORF n°298 du 23 décembre 2001
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Art. 1er. - Les gestions comptables et financières du centre hospitalier intercommunal de Lure-Luxeuil et du centre hospitalier de Vesoul sont respectivement disjointes des trésoreries de Lure et de Vesoul (département de la Haute-Saône).