Art. 10. - L'article 1er de l'arrêté du 10 avril 1991 susvisé est ainsi rédigé :

« Art. 1er. - Les investissements destinés à la protection et à l'amélioration de l'environnement réalisés dans le cadre d'un plan d'amélioration matérielle et dont la liste est fixée dans l'article 2 du présent arrêté peuvent bénéficier d'aides non soumises au plafond mentionné à l'article 11 du décret susvisé dans la limite d'un montant fixé à 19 100 Euro hors taxes par UTH et à 38 500 Euro par exploitation, qu'il s'agisse d'une exploitation individuelle ou sociétaire. »