Arrêté du 12 décembre 2001

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Art. 11. - L'arrêté du 29 mars 1993 susvisé est modifié par les dispositions suivantes :

1. L'article 1er est ainsi rédigé :

« Art. 1er. - Dans les départements d'outre-mer, le montant maximum d'investissement par unité de travail humain mentionné à l'article 11 du décret susvisé est fixé à 63 000 Euro par UTH et à 126 000 Euro par exploitation. »

2. L'article 2 est ainsi rédigé :

« Art. 2. - Dans les départements d'outre-mer, le montant maximum du prêt correspondant à l'aide prévue à l'article 25 du décret du 30 octobre 1985 susvisé est de 30 500 Euro. »

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Art. 11. - L'arrêté du 29 mars 1993 susvisé est modifié par les dispositions suivantes :

1. L'article 1er est ainsi rédigé :« Art. 1er. - Dans les départements d'outre-mer1. L'article 1er est ainsi rédigé :le montant maximum d'investissement par unité de travail humain mentionné à l'article 11 du décret susvisé est fixé à 63 000 Euro par UTH et à 126 000 Euro par exploitation. »2. L'article 2 est ainsi rédigé :« Art. 2. - Dans les départements d'outre-mer

1. L'article 1er est ainsi rédigé :

« Art. 1er. - Dans les départements d'outre-mer, le montant maximum d'investissement par unité de travail humain mentionné à l'article 11 du décret susvisé est fixé à 63 000 Euro par UTH et à 126 000 Euro par exploitation. »

2. L'article 2 est ainsi rédigé :

« Art. 2. - Dans les départements d'outre-mer, le montant maximum du prêt correspondant à l'aide prévue à l'article 25 du décret du 30 octobre 1985 susvisé est de 30 500 Euro. »

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