Art. 9. - L'arrêté du 23 janvier 1991 susvisé est modifié par les dispositions suivantes :
- Le premier alinéa de l'article 3 est ainsi rédigé :
« Le volume total des réalisations de prêts spéciaux accordés par les établissements de crédit en application du décret du 23 janvier 1991 est au plus égal à :
305 000 Euro par CUMA de moins de quinze adhérents ;
420 000 Euro par CUMA pour les CUMA de quinze adhérents et plus.
L'encours maximum de ces mêmes prêts ne peut excéder :
191 000 Euro pour les CUMA de moins de quinze adhérents ;
275 000 Euro pour les CUMA de quinze adhérents et plus. »
- Le dernier alinéa de l'article 4 est ainsi rédigé :
« - les hangars destinés à remiser les matériels ; le prêt spécial susceptible d'être accordé à l'acquisition de ces biens est égal au plus à 30 % du montant des investissements matériels fixés dans la présente liste, dans la limite d'un plafond de 23 000 Euro, ce dernier étant inclus dans les plafonds de réalisation et d'encours visés à l'article 2 du présent arrêté. »
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