Créé le 30 mars 1993
Dans les départements d'outre-mer, le montant maximum d'investissement par unité de travail humain mentionné à l'article 11 du décret susvisé est fixé à 410 000 F par U.T.H. et à 820 000 F par exploitation.
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Arrêté du 29 mars 1993
Le ministre de l'économie et des finances, le ministre de l'agriculture et du développement rural et le ministre du budget,
Vu le décret n° 85-1144 du 30 octobre 1985 relatif à l'amélioration matérielle de l'exploitation agricole, modifié notamment par le décret n° 93-736 du 29 mars 1993,
Créé le 30 mars 1993 · En vigueur depuis le 6 février 1996
Dans les départements d'outre-mer, le montant maximum du prêt correspondant à l'aide prévue à l'article 25 du décret du 30 octobre 1985 susvisé est de 200 000 F.
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Créé le 30 mars 1993
Le directeur du Trésor au ministère de l'économie et des finances, le directeur du budget au ministère du budget, le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi et le directeur des affaires financières et économiques au ministère de l'agriculture et du développement rural sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Le ministre de l'agriculture et du développement rural,
JEAN-PIERRE SOISSON.
Le ministre de l'économie et des finances,
MICHEL SAPIN.
Le ministre du budget,
MARTIN MALVY.