Arrêté du 12 décembre 1997

Article 6

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Article 6

Les procédés autorisés pour la mise à mort des animaux à fourrure sont les suivants :

a) Instruments mécaniques perforant le cerveau ;

b) Injection d'une dose létale d'un produit possédant des propriétés anesthésiques ;

c) Electrocution ;

d) Exposition au monoxyde de carbone ;

e) Exposition au chloroforme ;

f) Exposition au dioxyde de carbone.

Ils doivent satisfaire aux conditions énoncées à l'annexe VI du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 21 décembre 1997

Les procédés autorisés pour la mise à mort des animaux à fourrure sont les suivants :

a) Instruments mécaniques perforant le cerveau ;

b) Injection d'une dose létale d'un produit possédant des propriétés anesthésiques ;

c) Electrocution ;

d) Exposition au monoxyde de carbone ;

e) Exposition au chloroforme ;

f) Exposition au dioxyde de carbone.

Ils doivent satisfaire aux conditions énoncées à l'annexe VI du présent arrêté.

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cite  Arrêté 1997-12-12 annexe VI

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