En vigueur depuis le 21 décembre 1997
La saignée des animaux doit être réalisée conformément aux conditions énoncées à l'annexe V du présent arrêté.
Arrêté du 12 décembre 1997
La saignée des animaux doit être réalisée conformément aux conditions énoncées à l'annexe V du présent arrêté.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 21 décembre 1997
La saignée des animaux doit être réalisée conformément aux conditions énoncées à l'annexe V du présent arrêté.
cite
En vigueur depuis le dimanche 21 décembre 1997
Source : Légifrance
Arrêté 1997-12-12 annexe V