Arrêté du 12 décembre 1997

Article 5

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Article 5

La saignée des animaux doit être réalisée conformément aux conditions énoncées à l'annexe V du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 21 décembre 1997

La saignée des animaux doit être réalisée conformément aux conditions énoncées à l'annexe V du présent arrêté.

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cite  Arrêté 1997-12-12 annexe V

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