Créé le 21 décembre 1997
La saignée des animaux doit être réalisée conformément aux conditions énoncées à l'annexe V du présent arrêté.
Arrêté du 12 décembre 1997
Article 5
Effets de cet article
cite
Arrêté 1997-12-12 annexe V
Historique des versions
En vigueur depuis le dimanche 21 décembre 1997