Arrêté du 12 décembre 1996

Article 1

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Article 1

La société MCI Worldcom SA est autorisée à établir et exploiter un réseau de télécommunications ouvert au public et à fournir le service téléphonique au public sur l'ensemble du territoire métropolitain, dans les départements d'outre-mer, la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon et la collectivité départementale de Mayotte, dans les conditions fixées dans le cahier des charges annexé au présent arrêté.

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En vigueur depuis le 17 décembre 1996 · Dernière version le 9 juillet 2003

La société MCI Worldcom SA est autorisée à établir et exploiter un réseau de télécommunications ouvert au public et à fournir le service téléphonique au public sur l'ensemble du territoire métropolitain, dans les départements d'outre-mer, la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon et la collectivité départementale de Mayotte, dans les conditions fixées dans le cahier des charges annexé au présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 9 juillet 2003

En vigueur du mardi 3 septembre 2002 au mardi 8 juillet 2003

En vigueur du mardi 17 décembre 1996 au lundi 2 septembre 2002

Source : Légifrance