Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 12 décembre 1996 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 1er - La société COLT Télécommunications France SAS est autorisée à établir et à exploiter un réseau de télécommunications ouvert au public sur la région Ile-de-France et à fournir le service téléphonique entre points fixes, dans les conditions fixées dans le cahier des charges annexé au présent arrêté. »