Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 12 décembre 1996 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 1er. - La société Colt Télécommunications France SAS est autorisée à établir et à exploiter un réseau de télécommunications ouvert au public et à fournir le service téléphonique entre points fixes dans les régions Ile-de-France, Midi-Pyrénées, Nord - Pas-de-Calais, Provence-Alpes-Côte d'Azur et Rhône-Alpes, dans les conditions fixées dans le cahier des charges annexé au présent arrêté. »