Les montants de la taxe prévue par l'article 3 du décret du 19 décembre 1991 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit au titre de 1994 :
a) Part fixe par exploitant ou bénéficiaire de prise d'eau :
250 F ;
b) Part proportionnelle :

• à la superficie des concessions : 2,23 F l'are ;
• à la longueur des installations : 0,22 F le mètre ;
• à la surface d'épandage : 0,22 F l'are.