Art. 1er. - Les montants de la taxe prévue par l'article 3 du décret du 19 décembre 1991 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit au titre de 1994:
a) Part fixe par exploitant ou bénéficiaire de prise d'eau: 250 F;
b) Part proportionnelle:

• à la superficie des concessions: 2,23 F l'are;
• à la longueur des installations: 0,22 F le mètre;
• à la surface d'épandage: 0,22 F l'are.