Créé le 30 décembre 1994
Des extraits des informations prévues à l'article 2 du présent arrêté relatifs à l'académie et des résultats synthétiques sur les autres académies sont transmis aux recteurs, chanceliers des universités.
Créé le 30 décembre 1994
cite
En vigueur depuis le vendredi 30 décembre 1994