Arrêté du 12 décembre 1994

Article 4

Créé le 30 décembre 1994

Des extraits des informations prévues à l'article 2 du présent arrêté relatifs à l'académie et des résultats synthétiques sur les autres académies sont transmis aux recteurs, chanceliers des universités.

Effets de cet article

cite

 Arrêté 1994-12-12 art. 2

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 30 décembre 1994