Abrogé12 janvier 2005
Arrêté du 12 décembre 1990
Article 4
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Article 4
Les représentants du personnel désignés en application des articles
2
et
3
terminent le mandat des personnes qu'ils remplacent.
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Relations
cite
cite Arrêté 1990-12-12 art. 2, art. 3
Historique des versions
Abrogé depuis le mercredi 12 janvier 2005
En vigueur du vendredi 21 décembre 1990 au mardi 11 janvier 2005
Source : Légifrance