Arrêté du 12 décembre 1990

Article 4

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Article 4

Les représentants du personnel désignés en application des articles

2

et

3

terminent le mandat des personnes qu'ils remplacent.

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Abrogé12 janvier 2005

Créé le 21 décembre 1990 · Abrogé le 12 janvier 2005

Les représentants du personnel désignés en application des articles 2 et 3 terminent le mandat des personnes qu'ils remplacent.

Relations

cite

cite  Arrêté 1990-12-12 art. 2, art. 3

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 12 janvier 2005

En vigueur du vendredi 21 décembre 1990 au mardi 11 janvier 2005

Source : Légifrance