Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Abrogation de l'arrêté du 8 juin 1990
Résumé L'arrêté du 8 juin 1990 est annulé.
Mots-clés : arrêté abrogation réglementation
Art. 2. - L'arrêté du 8 juin 1990 relatif au même objet est abrogé.
1 version