JORF n°299 du 26 décembre 1990

Arrêté du 12 décembre 1990

Le ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire,

Vu l'arrêté du 24 mars 1978 modifié portant réglementation de l'emploi du soudage dans la construction et la réparation des appareils à pression,

notamment son article 17 bis;

Sur la proposition du directeur général de l'industrie,

Arrête:

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Art. 1er. - Les organismes de contrôle désignés ci-après sont agréés jusqu'au 31 décembre 1992 pour prononcer la qualification des soudeurs et opérateurs en application de l'article 17bis, paragraphe 2, de l'arrêté du 24 mars 1978 susvisé:
Bureau Veritas, 17 bis, place des Reflets, 92077 PARIS- LA-DEFENSE CEDEX 44; Contrôle et prévention (C.E.P.), 34, rue Rennequin, 75017 Paris;
Groupement des associations de propriétaires d'appareils à vapeur et électriques (Gapave), 191, rue de Vaugirard, 75015 Paris;
Institut de soudure, 32, boulevard de la Chapelle, 75018 Paris,

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation de l'arrêté du 8 juin 1990

Résumé L'arrêté du 8 juin 1990 est annulé.
Mots-clés : arrêté abrogation réglementation

Art. 2. - L'arrêté du 8 juin 1990 relatif au même objet est abrogé.

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Art. 3. - Le directeur général de l'industrie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République Française.

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Texte totalement abrogé

AGREMENT D'ORGANISMES JUSQU'AU 31-12-1992 POUR PRONONCER LA QUALIFICATION DES SOUDEURS ET OPERATEURS EN APPLICATION DE L'ART. 17-BIS (PARAGR. 2) DE L'ARRETE SUSVISE.

ABROGATION DE L'ARRETE DU 08-06-1990.

Fait à Paris, le 12 décembre 1990

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement

du directeur général de l'industrie:

L'ingénieur général des mines,

M. GERENTE