Créé le 16 décembre 1990
La commission de contrôle confirme la notation pour chaque élève. Elle peut, au vu du dossier de l'élève et à la majorité absolue des voix, décider de modifier une seule note à hauteur du niveau de performance exigé.
Créé le 16 décembre 1990
En vigueur depuis le dimanche 16 décembre 1990