Arrêté du 12 décembre 1990

Article 38

Créé le 16 décembre 1990

La commission de contrôle dresse la liste des élèves dont les enseignements ont été validés conformément aux dispositions de l'article 26 du présent arrêté, la liste des élèves pouvant bénéficier d'un complément de scolarité conformément aux dispositions de l'article 27 du présent arrêté ainsi que la liste des élèves susceptibles de redoubler conformément aux dispositions de l'article 28 du présent arrêté.

Effets de cet article

cite

 Arrêté 1990-12-12 art. 26, art. 27, art. 28

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 16 décembre 1990