En vigueur depuis le 16 décembre 1990
La commission de contrôle se réunit à la demande du président au maximum trois fois par an, dont une fois au terme de la formation.
Arrêté du 12 décembre 1990
La commission de contrôle se réunit à la demande du président au maximum trois fois par an, dont une fois au terme de la formation.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 16 décembre 1990
La commission de contrôle se réunit à la demande du président au maximum trois fois par an, dont une fois au terme de la formation.
En vigueur depuis le dimanche 16 décembre 1990
Source : Légifrance