Arrêté du 12 décembre 1990

Article 34

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Article 34

Les membres de la commission de contrôle et leurs suppléants ne peuvent pas siéger au conseil technique ni être enseignants de l'école. La durée de leur mandat est d'une année, renouvelable trois fois.

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En vigueur depuis le 16 décembre 1990

Les membres de la commission de contrôle et leurs suppléants ne peuvent pas siéger au conseil technique ni être enseignants de l'école. La durée de leur mandat est d'une année, renouvelable trois fois.

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En vigueur depuis le dimanche 16 décembre 1990

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