Article 5
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Montants maximums et fonds de caisse pour le régisseur
Résumé Un régisseur peut garder 800 € en espèces, 1 300 € sur son compte et 50 € en permanence dans sa caisse.
Les montants maximums autorisés de l'encaisse et de l'avoir du compte de dépôt de fonds au Trésor du régisseur sont fixés respectivement à 800 € et 1 300 €.
Le régisseur est autorisé à disposer d'un fonds de caisse permanent de 50 €.
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