Article 6
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abolition de la régie des douanes de Tourcoing
Résumé La régie des douanes de Tourcoing n'existe plus.
L'arrêté du 27 mars 2008 instituant une régie d'avances et de recettes auprès de l'Ecole nationale des douanes (END) de Tourcoing, est abrogé.
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