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Arrêté du 12 avril 2024

JORF n°0092 du 19 avril 2024

Titre II : RÉGIE DE RECETTES

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Institution d'une régie de recettes au Musée national des douanes

Résumé Le Musée national des douanes crée un système pour gérer les revenus des entrées, des services et des ventes de la boutique.

Il est institué auprès du service à compétence national dénommé « Musée national des douanes », une régie de recettes pour l'encaissement des produits suivants :

- recettes résultant du droit d'entrée au Musée national des douanes ;
- recettes résultant de la facturation des prestations et travaux rendus par le Musée national des douanes ;
- recettes issues de la vente d'articles par la boutique du Musée national des douanes.

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Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Encaisse des recettes et modalités de paiement

Résumé Le régisseur perçoit l'argent et le verse à un autre comptable, en acceptant plusieurs types de paiements.

Les recettes prévues à l'article 3 sont encaissées par le régisseur et versées au comptable assignataire dans les conditions fixées aux articles 8 et 9 du décret du 26 juillet 2019 susvisé.
Dans ce cadre, le régisseur est autorisé à accepter les modes de règlements suivants :

- chèques et numéraire ;
- règlements par virement bancaire sur le compte de dépôt de fonds au Trésor ;
- règlements par carte bancaire.

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Article 5

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Montant maximum autorisé de l'encaisse et fonds de caisse permanent

Résumé L'encaisse ne peut dépasser 1 000 € et le régisseur peut garder 120 € de côté.

Le montant maximum autorisé de l'encaisse est fixé 1 000 €.
Le régisseur est autorisé à disposer d'un fonds de caisse permanent de 120 €.

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Article 6

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Abolition de l'arrêté instituant une régie d'avances et de recettes pour le Musée national des douanes

Résumé L'arrêté pour la gestion financière du Musée national des douanes est annulé.

L'arrêté du 30 novembre 2010 instituant une régie d'avances et de recettes du service à compétence nationale « Musée national des douanes » est abrogé.

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Article 7

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Publication de l'arrêté au JORF

Résumé L'arrêté doit être publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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