JORF n°0092 du 19 avril 2024

Arrêté du 11 avril 2024

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 641-4, R. 641-2, R. 641-4 et R. 641-6 ;

Vu la lettre de la directrice de l'Institut national de l'origine et de la qualité en date du 7 mars 2024 indiquant notamment que le plan de contrôle associé au cahier des charges modifié relatif au label rouge n° LA 01/23 « Tomate de bouche » est approuvé ;

Sur proposition de la commission permanente du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'Institut national de l'origine et de la qualité en date du 31 janvier 2024,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Homologation du cahier des charges du label rouge 'Tomate de bouche'

Résumé Le nouveau cahier des charges pour le label rouge 'Tomate de bouche' a été approuvé et est maintenant disponible en ligne.

Le cahier des charges du label rouge n° LA 01/23 « Tomate de bouche » tel que modifié sur proposition de la commission permanente du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'Institut national de l'origine et de la qualité est homologué.
Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire et peut être consulté à l'adresse suivante : http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-e0fd6732-1f5d-4154-81d2-4a0435066332.

1 version

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abolition d'un arrêté sur le label rouge pour la tomate de bouche

Résumé L'arrêté qui définissait les règles de la tomate de bouche est maintenant annulé.

L'arrêté du 13 juin 2023 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 01/23 « Tomate de bouche » est abrogé.

1 version

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté au JORF

Résumé Cet arrêté sera publié au JORF.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 11 avril 2024.

Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,

Pour le ministre et par délégation :

L'adjoint au sous-directeur Compétitivité,

N. Cherel

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des produits et marchés agroalimentaires,

O. Cluzel