Article 6
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abolition de l'arrêté instituant une régie d'avances et de recettes pour le Musée national des douanes
Résumé L'arrêté pour la gestion financière du Musée national des douanes est annulé.
L'arrêté du 30 novembre 2010 instituant une régie d'avances et de recettes du service à compétence nationale « Musée national des douanes » est abrogé.
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