Article 5
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Montant maximum autorisé de l'encaisse et fonds de caisse permanent
Résumé L'encaisse ne peut dépasser 1 000 € et le régisseur peut garder 120 € de côté.
Le montant maximum autorisé de l'encaisse est fixé 1 000 €.
Le régisseur est autorisé à disposer d'un fonds de caisse permanent de 120 €.
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