Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Institution d'une régie de recettes au Musée national des douanes
Résumé Le Musée national des douanes crée un système pour gérer les revenus des entrées, des services et des ventes de la boutique.
Il est institué auprès du service à compétence national dénommé « Musée national des douanes », une régie de recettes pour l'encaissement des produits suivants :
- recettes résultant du droit d'entrée au Musée national des douanes ;
- recettes résultant de la facturation des prestations et travaux rendus par le Musée national des douanes ;
- recettes issues de la vente d'articles par la boutique du Musée national des douanes.
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