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Arrêté du 12 avril 2024

fixant pour l'année 2024 l'objectif des dépenses d'assurance maladie mentionné à l'article L. 174-1 du code de la sécurité sociale

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dépenses de santé pour l'année 2024

Résumé. L'arrêté fixe les dépenses de santé pour 2024 à 1,777 milliard d'euros, dont près de la moitié pour les soins prolongés.

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics, et le ministre délégué auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention,

Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles LO 111-3 (Les trois types de lois pour la sécurité sociale), L. 174-1 (Budget annuel pour les soins de santé) et L. 174-5 (Prise en charge des soins dans les établissements de longue durée) ;

Vu la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 (Loi d'ajustement des finances de la sécurité sociale pour 2023-2024) de financement de la sécurité sociale pour 2024, notamment son article 105 (Objectifs nationaux de dépenses d'assurance maladie pour 2024),

Arrêtent :

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Fixation des objectifs de dépenses d'assurance maladie pour 2024

Résumé. Pour 2024, les dépenses de santé sont de 1 777 millions d'euros, dont 395,5 millions pour le financement et 1 381,5 millions pour les soins prolongés.

L'objectif de dépenses d'assurance maladie mentionné à l'article L. 174-1 du code de la sécurité sociale (Budget annuel pour les soins de santé) est fixé à 1 777 millions d'euros pour 2024.
La part de cet objectif affectée à la dotation annuelle de financement mentionnée à l'article L. 174-1 du code de sécurité sociale (Budget annuel pour les soins de santé) est fixée à 395,5 millions d'euros pour 2024.
La part de cet objectif affectée aux dépenses des unités ou centres de soins de longue durée mentionnées à l'article L. 174-5 du code de sécurité sociale (Prise en charge des soins dans les établissements de longue durée) est fixée à 1 381,5 millions d'euros pour 2024.

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Publication de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté sera publié officiellement

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 12 avril 2024.

Le ministre délégué auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale de l'offre de soins,

M. Daudé

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de la sécurité sociale,

F. Von Lennep

Arrêté du 12 avril 2024
Article 1
Article 2