Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fixation des objectifs de dépenses d'assurance maladie pour 2024
Résumé Pour 2024, les dépenses de santé sont de 1 777 millions d'euros, dont 395,5 millions pour le financement et 1 381,5 millions pour les soins prolongés.
L'objectif de dépenses d'assurance maladie mentionné à l'article L. 174-1 du code de la sécurité sociale est fixé à 1 777 millions d'euros pour 2024.
La part de cet objectif affectée à la dotation annuelle de financement mentionnée à l'article L. 174-1 du code de sécurité sociale est fixée à 395,5 millions d'euros pour 2024.
La part de cet objectif affectée aux dépenses des unités ou centres de soins de longue durée mentionnées à l'article L. 174-5 du code de sécurité sociale est fixée à 1 381,5 millions d'euros pour 2024.
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