JORF n°0103 du 4 mai 2022

Arrêté du 12 avril 2022

Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,

Vu le code de l'éducation, notamment son article D. 311-5 ;

Vu l'arrêté du 6 août 2021 relatif aux sections internationales de classe de seconde et aux classes menant au baccalauréat français international ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 7 avril 2022,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Programme de l'enseignement de langue et littérature pour les classes de seconde des sections internationales chinoises

Résumé Le programme des cours de langue et littérature en seconde des sections chinoises est dans l'annexe.

Le programme de l'enseignement de langue et littérature pour les classes de seconde des sections internationales chinoises est fixé par l'annexe du présent arrêté.

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Article 2

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Abrogation d'arrêtés antérieurs

Résumé Certains articles et annexes d'arrêtés précédents sont supprimés.

A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 21 février 2018 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Annexe, Art. null > >

> - Arrêté du 21 février 2018

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6 abrogés

Article 3

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Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé Les nouvelles règles commencent à la rentrée 2022.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la rentrée scolaire 2022.

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Article 4

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Exécution de l'arrêté par le directeur général de l'enseignement scolaire

Résumé Le directeur général de l'enseignement scolaire doit appliquer cet arrêté et le publier.

Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 12 avril 2022.

Pour le ministre et par délégation :

Pour le directeur général de l'enseignement scolaire :

Le chef du service de l'accompagnement des politiques éducatives, adjoint au directeur général,

D. Lacroix

Nota. - Le présent arrêté et son annexe seront consultables au Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports en date du 19 mai 2022 sur le site http://www.education.gouv.fr.