Abrogé1 septembre 2023
Abrogé par Arrêté du 12 avril 2022 - art. 2
Créé le 11 mars 2018
Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé par Arrêté du 12 avril 2022 - art. 2
Créé le 11 mars 2018
Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le vendredi 1 septembre 2023
Abrogé parArrêté du 12 avril 2022art. 2
En vigueur du dimanche 11 mars 2018 au jeudi 31 août 2023