Arrêté du 21 février 2018

Article 3

Abrogé1 septembre 2023

Créé le 11 mars 2018

Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 11 mars 2018 au jeudi 31 août 2023