JORF n°0058 du 10 mars 2018

Article 2

Article 2

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à partir de la rentrée scolaire 2018 pour les trois niveaux d'enseignement.


Historique des versions

Version 1

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à partir de la rentrée scolaire 2018 pour les trois niveaux d'enseignement.