Abrogé1 septembre 2023
Abrogé par Arrêté du 12 avril 2022 - art. 2
Créé le 11 mars 2018
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à partir de la rentrée scolaire 2018 pour les trois niveaux d'enseignement.
Arrêté du 21 février 2018
Article 2
Historique des versions
Abrogé depuis le vendredi 1 septembre 2023
Abrogé parArrêté du 12 avril 2022art. 2
En vigueur du dimanche 11 mars 2018 au jeudi 31 août 2023