Arrêté du 21 février 2018

Article 2

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Article 2

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à partir de la rentrée scolaire 2018 pour les trois niveaux d'enseignement.

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Abrogé1 septembre 2023

Créé le 11 mars 2018 · Abrogé le 1 septembre 2023

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à partir de la rentrée scolaire 2018 pour les trois niveaux d'enseignement.

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En vigueur du dimanche 11 mars 2018 au jeudi 31 août 2023

Source : Légifrance