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Annexes

Annexe I — Annexe II

JORF n°0096 du 24 avril 2022

Arrêté du 12 avril 2022

Le ministre de l'intérieur,

Vu le décret n° 2016-81 du 29 janvier 2016 relatif à l'emploi de chef de projet en systèmes et réseaux d'information et de communication des administrations de l'Etat ;

Vu l'arrêté du 11 décembre 2017 fixant le nombre des emplois de chef de projet en systèmes et réseaux d'information et de communication des administrations de l'Etat relevant du ministère de l'intérieur,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Liste et localisation des emplois de chef de projet en systèmes et réseaux d'information et de communication des administrations de l'Etat

Résumé Cet article montre où se trouvent les postes de chef de projet en systèmes et réseaux d'information et de communication dans les administrations de l'État.

La liste et la localisation des emplois de chef de projet en systèmes et réseaux d'information et de communication des administrations de l'Etat prévues aux articles 4 et 7 du décret n° 2016-81 du 29 janvier 2016 susvisé sont fixées dans les tableaux annexés au présent arrêté.

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2 cités

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abolition des dispositions de l'arrêté du 11 décembre 2017

Résumé Cet arrêté efface tout un ancien arrêté.

A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 11 décembre 2017 > > Art. 1, Art. 2, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null > >

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7 abrogés

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté

Résumé Cet arrêté sera publié dans le Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Annexes

Fait le 12 avril 2022.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice des ressources humaines,

L. Mezin