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Arrêté du 12 avril 2022

fixant la liste et la localisation des emplois de chef de projet en systèmes et réseaux d'information et de communication des administrations de l'Etat relevant du ministère de l'intérieur

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Modification des postes de chefs de projet en informatique dans la fonction publique

Résumé. Un arrêté du 12 avril 2022 précise les postes de chefs de projet en informatique dans les administrations d'État et supprime des articles d'un arrêté précédent.

Le ministre de l'intérieur,

Vu le décret n° 2016-81 du 29 janvier 2016 (Décret sur les chefs de projet en informatique dans la fonction publique) relatif à l'emploi de chef de projet en systèmes et réseaux d'information et de communication des administrations de l'Etat ;

Vu l'arrêté du 11 décembre 2017 (Augmentation des emplois de chef de projet informatique dans les administrations publiques) fixant le nombre des emplois de chef de projet en systèmes et réseaux d'information et de communication des administrations de l'Etat relevant du ministère de l'intérieur,

Arrête :

En vigueur depuis le 25 avril 2022 · Dernière version le 1 novembre 2026

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Liste des emplois de conseiller numérique dans les administrations

Résumé. Un arrêté du 12 avril 2022 fixe la liste et l'emplacement des postes de conseillers numériques dans les administrations de l'État.

La liste et la localisation des emplois de conseiller numérique des administrations de l'Etat prévues aux articles 4 (Fixation des emplois de conseiller numérique dans l'administration) et 7 (Carrière des conseillers numériques de l'État) du décret n° 2016-81 du 29 janvier 2016 (Décret sur les chefs de projet en informatique dans la fonction publique) susvisé sont fixées dans les tableaux annexés au présent arrêté.

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Suppression d'articles de l'arrêté du 11 décembre

Résumé. L'arrêté du 12 avril 2022 supprime plusieurs articles de l'arrêté du 11 décembre 2017.

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 25 avril 2022

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Publication de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté sera publié dans le Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 12 avril 2022.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice des ressources humaines,

L. Mezin

En vigueur depuis le lundi 25 avril 2022

Arrêté du 12 avril 2022
Article 1
Article 2
Article 3
Annexes