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Arrêté du 12 avril 2022

portant modification de l'arrêté du 19 mars 2021 définissant les mesures de contrôle de la pêcherie de l'espadon (Xiphias gladius) dans le cadre du plan pluriannuel de rétablissement du stock d'espadon dans la Méditerranée

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Limitation de la pêche à l'espadon

Résumé. Un nouvel arrêté limite la pêche de l'espadon à un seul poisson par jour.

La ministre de la mer,

Vu l'arrêté du 19 mars 2021 (Nouvelles règles pour la pêche à l'espadon en Méditerranée) définissant les mesures de contrôle de la pêcherie de l'espadon (Xiphias gladius) dans le cadre du plan pluriannuel de rétablissement du stock d'espadon dans la Méditerranée,

Arrête :

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Modification de la limite de pêche des espadons

Résumé. La limite d'un espadon par opération de pêche s'applique désormais aussi par jour.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 22 avril 2022

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Chargés d'exécution

Résumé. Des responsables doivent suivre cet arrêté et le publier au Journal officiel.

Le directeur général des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture et les préfets territorialement compétents sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 12 avril 2022.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture,

E. Banel

En vigueur depuis le vendredi 22 avril 2022

Arrêté du 12 avril 2022
Article 1
Article 2