JORF n°0090 du 16 avril 2022

Article 2

Article 2

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Exécution de l'arrêté en République d'Ukraine

Résumé Les responsables en Ukraine doivent suivre cet arrêté et le publier.

La directrice des Français à l'étranger et de l'administration consulaire et l'ambassadeur de France en République d'Ukraine sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


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Version 1

La directrice des Français à l'étranger et de l'administration consulaire et l'ambassadeur de France en République d'Ukraine sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.