Arrêté du 12 avril 2022

Article 2

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Article 2

Le directeur général de la santé, le directeur de la sécurité sociale et la directrice générale de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 15 avril 2022

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Exécution d'un arrêté sur les médicaments respiratoires

Résumé. Un arrêté du 12 avril 2022 confie à trois responsables la tâche de le mettre en œuvre, notamment pour les médicaments contre les maladies respiratoires.

Le directeur général de la santé, le directeur de la sécurité sociale et la directrice générale de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le vendredi 15 avril 2022

Source : Légifrance