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Arrêté du 12 avril 2022

modifiant l'arrêté du 1er septembre 2021 fixant la liste des critères d'éligibilité des personnes à un parcours d'insertion par l'activité économique et des prescripteurs mentionnés à l'article L. 5132-3 du code du travail

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des critères d'accès aux parcours d'inclusion

Résumé. Un arrêté modifie les règles pour accéder à des parcours d'inclusion, en changeant qui peut en bénéficier et quels documents sont nécessaires.

La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion,

Vu le code du travail, notamment son article L. 5132-3 (Aides financières pour l'embauche de personnes en insertion) ;

Vu l'arrêté du 1er septembre 2021 (Arrêté du 1er septembre 2021 sur l'éligibilité aux parcours d'insertion par l'activité économique) fixant la liste des critères d'éligibilité des personnes à un parcours d'insertion par l'activité économique et des prescripteurs mentionnés à l'article L. 5132-3 du code du travail (Aides financières pour l'embauche de personnes en insertion),

Arrête :

En vigueur depuis le 15 avril 2022

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Modification d'une annexe d'un arrêté

Résumé. Une annexe a été mise à jour dans un arrêté.

L'annexe 2 de l'arrêté du 1er septembre 2021 susvisé (Critères d'éligibilité pour un parcours d'insertion par l'activité économique) est remplacée par l'annexe au présent arrêté.

En vigueur depuis le 15 avril 2022

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Exécution de l'arrêté par le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle

Résumé. La personne en charge de l'emploi et de la formation doit faire respecter l'arrêté et le publier officiellement.

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modification des critères d'accès aux parcours d'inclusion

Résumé. Un arrêté change les règles pour accéder à des parcours d'inclusion, en modifiant qui peut en bénéficier et quels papiers sont nécessaires.

Fait le 12 avril 2022.

Pour la ministre et par délégation :

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle,

B. Lucas

En vigueur depuis le vendredi 15 avril 2022

Arrêté du 12 avril 2022
Article 1
Article 2
Annexe