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Arrêté du 12 avril 2021

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Article 2

Entrée en vigueur de l'arrêté

JORF n°0090 du 16 avril 2021

Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la dénomination d'une société dans la liste des produits remboursables

Résumé Le nom de la société TRANSLUMINA est changé en "TRANSLUMINA France" dans la liste des produits remboursables.

Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1er, section 1, sous-section 2, paragraphe 3, rubrique B), au « J) PROMUS ELITE, PROMUS PREMIER, SYNERGY, YUKON CHOICE PC et YUKON CHROME PC » :

  1. L'intitulé de la rubrique « Société TRANSLUMINA GmbH (TRANSLUMINA) » est remplacé par « Société TRANSLUMINA France (TRANSLUMINA) ».
  2. Dans les libellés longs des codes 3129326, 3137194, 3190171, 3143869, 3158061, 3189251, 3125475, 3132860, 3186608, 3167611, 3113087, 3121980, relatifs aux endoprothèses coronaires YUKON CHOICE PC et YUKON CHROME PC, la société « TRANSLUMINA GmbH » est remplacée par la société « TRANSLUMINA France ».

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Historique des versions

Version 1

Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1er, section 1, sous-section 2, paragraphe 3, rubrique B), au « J) PROMUS ELITE, PROMUS PREMIER, SYNERGY, YUKON CHOICE PC et YUKON CHROME PC » :

  1. L'intitulé de la rubrique « Société TRANSLUMINA GmbH (TRANSLUMINA) » est remplacé par « Société TRANSLUMINA France (TRANSLUMINA) ».

  2. Dans les libellés longs des codes 3129326, 3137194, 3190171, 3143869, 3158061, 3189251, 3125475, 3132860, 3186608, 3167611, 3113087, 3121980, relatifs aux endoprothèses coronaires YUKON CHOICE PC et YUKON CHROME PC, la société « TRANSLUMINA GmbH » est remplacée par la société « TRANSLUMINA France ».