Article 8
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Inspection et contrôle des mises en dépôt à la Cité de la céramique
Résumé Le directeur général peut envoyer des experts pour vérifier les dépôts et ils ont accès à tous les bâtiments concernés.
Le directeur général de l'établissement public Cité de la céramique-Sèvres et Limoges peut désigner des personnes qualifiées afin d'assurer l'inspection et le contrôle des mises en dépôt de l'établissement.
Ces personnes qualifiées disposent d'un droit d'accès dans tous les immeubles où se trouvent les productions ayant fait l'objet d'un dépôt.
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