JORF n°0090 du 16 avril 2021

Article 6

Article 6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Obligation d'assurance pour le transport et le séjour des productions

Résumé Pour utiliser ou conserver des œuvres de la Cité de la céramique, il faut une assurance, sauf si le directeur décide de ne pas en demander.

Le dépôt donne lieu, préalablement à sa mise en œuvre, à la souscription par le bénéficiaire d'une assurance pour le transport et le séjour des productions relevant de l'établissement public Cité de la céramique-Sèvres et Limoges couvrant les risques de vol, de disparition, de détérioration ou de destruction, pour un montant défini dans la convention de dépôt.
Toutefois, le directeur général de l'établissement public Cité de la céramique-Sèvres et Limoges peut dispenser totalement ou partiellement, à sa demande, le dépositaire de l'obligation d'assurance pour le séjour des productions, au vu des garanties qu'il présente.


Historique des versions

Version 1

Le dépôt donne lieu, préalablement à sa mise en œuvre, à la souscription par le bénéficiaire d'une assurance pour le transport et le séjour des productions relevant de l'établissement public Cité de la céramique-Sèvres et Limoges couvrant les risques de vol, de disparition, de détérioration ou de destruction, pour un montant défini dans la convention de dépôt.

Toutefois, le directeur général de l'établissement public Cité de la céramique-Sèvres et Limoges peut dispenser totalement ou partiellement, à sa demande, le dépositaire de l'obligation d'assurance pour le séjour des productions, au vu des garanties qu'il présente.