Article 5
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Frais de gestion des productions
Résumé Le dépositaire paie tous les frais pour entretenir et déplacer les productions.
Les frais de mise en état, d'emballage, de transport, de manutention, d'entretien et de restauration des productions sont à la charge du dépositaire.
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