Le retrait des productions mises en dépôt, avant l'échéance prévue dans la convention, est prononcé par le directeur général de l'établissement public Cité de la céramique-Sèvres et Limoges si les conditions qui ont permis d'octroyer le dépôt ne sont plus réunies ou pour tout autre motif tenant à l'inexécution de la convention de dépôt par le dépositaire.
Le dépositaire restitue à ses frais les productions à l'établissement public Cité de la céramique-Sèvres et Limoges dans un délai d'un an à compter de la notification de la décision de retrait. Ce délai peut être prolongé sur demande du dépositaire et après accord écrit du directeur général de l'établissement public Cité de la céramique-Sèvres et Limoges.