JORF n°0089 du 15 avril 2021


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Version 1

Par arrêté de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion en date du 12 avril 2021, est nommé président de la commission nationale des opérations de vote mentionnée à l'article R. 2122-43 du code du travail en application de l'article R. 2122-45 du même code :

M. Régis BAC, en remplacement de M. Pierre RAMAIN.