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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'enregistrement et du classement du doctorat
Résumé. Le doctorat est maintenant enregistré au répertoire national des certifications professionnelles et classé au niveau 8 du cadre national de certification.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 22 février 2019Art. 1 : Reconnaissance du doctorat dans le répertoire national des certifications professionnelles
→ Version 2
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- Arrêté du 22 février 2019Art. 1