Arrêté du 22 février 2019

Article 1

Créé le 7 mars 2019 · En vigueur depuis le 11 mai 2019

Le doctorat est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles.

Il est classé au niveau 8 du cadre national de certification défini à l'article D. 6113-19 du code du travail et issu de la recommandation du Conseil européen du 22 mai 2017 susvisée.

Effets de cet article

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 11 mai 2019

Modifié parArrêté du 12 avril 2019art. 1

En vigueur du jeudi 7 mars 2019 au vendredi 10 mai 2019