Arrêté du 22 février 2019

Article 1

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Article 1

Le doctorat est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles.

Il est classé au niveau 8 du cadre national de certification défini à l'article D. 6113-19 du code du travail (Les huit niveaux de qualification professionnelle) et issu de la recommandation du Conseil européen du 22 mai 2017 susvisée.

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En vigueur depuis le 7 mars 2019 · Dernière version le 11 mai 2019

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Classement du doctorat dans le cadre national des certifications professionnelles

Résumé. Le doctorat est enregistré dans un répertoire national et classé au plus haut niveau de qualification, montrant des compétences avancées en recherche et innovation.

Le doctorat est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles.

Il est classé au niveau 8 du cadre national de certification défini à l'article D. 6113-19 du code du travail (Les huit niveaux de qualification professionnelle) et issu de la recommandation du Conseil européen du 22 mai 2017 susvisée.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 7 mars 2019 au vendredi 10 mai 2019

Source : Légifrance