JORF n°0055 du 6 mars 2019

Article 1

Article 1

Le doctorat est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles.
Il est classé au niveau 8 du cadre national de certification défini à l'article D. 6113-34 du code du travail et issu de la recommandation du Conseil européen du 22 mai 2017 susvisée.


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Version 1

Le doctorat est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles.

Il est classé au niveau 8 du cadre national de certification défini à l'article D. 6113-34 du code du travail et issu de la recommandation du Conseil européen du 22 mai 2017 susvisée.