En vigueur depuis le 7 mars 2019 · Dernière version le 11 mai 2019
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Classement du doctorat dans le cadre national des certifications professionnelles
Le doctorat est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles.
Il est classé au niveau 8 du cadre national de certification défini à l'article D. 6113-19 du code du travail (Les huit niveaux de qualification professionnelle) et issu de la recommandation du Conseil européen du 22 mai 2017 susvisée.